Logo Printen Logo RSS logo facebook

Subventions pour l’égalité de genre dans la nouvelle période budgétaire de l’UE

Subventions pour l'égalité de genre dans la nouvelle période budgétaire de l'UE

Subventions pour l’égalité de genre dans la nouvelle période budgétaire de l’UE

À partir de janvier 2014 commence la nouvelle période budgétaire européenne. Avec elle apparaissent de nouvelles subventions, de nouvelles règles et de nouvelles priorités. [1] Quelles sont les répercussions de ce nouveau cycle budgétaire en terme d’égalité des genres ? Nous en effectuons un aperçu à partir du nouveau guide en ligne, publié par Vleva, l’agence de liaison Flandre – Europe. [2]

L’égalité de genre a été mentionnée dans les trois programmes suivants, pour lesquels vous trouverez plus d’information ci-dessous :

  • Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) (p.48)
  • Droits et citoyenneté (p.50)
  • Fonds social européen (FSE) (p.56)

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)

Objectif : L’European Instrument for Democracy & Human Rights est un instrument de financement pour la démocratie et les droits humains. Cet outil se concentre sur :

  • le respect des droits humains et des libertés fondamentales, tels que consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’accent est toutefois porté sur l’appui des organisations de la société civile, des organisations des droits humains et le soutien aux victimes d’oppression ou de violence ;
  • la promotion et l’affirmation des réformes démocratiques dans les pays en voie de développement pour plus de participation et pour des processus électoraux plus fiables, via notamment des missions d’observation.

Les actions éligibles pour un financement

  • le renforcement du cadre international pour la protection des droits humains, la justice, l’État de droit et la démocratie ainsi que la promotion du droit international humanitaire ;
  • la construction de confiance vers des processus électoraux démocratiques fiables et transparents ;
  • la promotion et la protection de l’égalité des sexes, des droits de l’enfant, des peuples autochtones, et des personnes handicapées.

Les participants

  • les autorités régionales et supra-locales ;
  • les organisations internationales ;
  • les organisations à but non lucratif ;
  • les ONG.

Les pays

  • les États membres de l’UE ;
  • les pays qui ont le plus besoin d’un accompagnement démocratique.

Les thèmes

  • les opérations à l’étranger ;
  • les relations extérieures ;
  • la justice.

Budget 2014-2020 : 1,183 milliard d’Euro

Infos pratiques
Infos et contact: Point de contact européen EuropeAid

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Droits et citoyenneté

Objectif : Ce programme est le successeur de trois programmes sur la période 2007-2013: les droits fondamentaux et la citoyenneté, Daphné III et les sections « Anti-discrimination et diversité» et «Égalité des sexes » du programme pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS).
Ce programme met l’accent sur :

  • le renforcement de l’exercice des droits découlant de la citoyenneté de l’Union ;
  • la promotion de l’application effective des principes de non-discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des personnes handicapées, et les personnes âgées ;
  • une meilleure protection des données à caractère personnel ;
  • le respect des droits de l’enfant ;
  • donner aux consommateurs et aux entreprises les outils appropriés pour augmenter leur confiance dans le commerce du marché intérieur : à travers l’application des droits des consommateurs et le renforcement de la liberté d’entreprise lors de transactions transfrontalières dans le marché intérieur.

Les actions éligibles pour un financement

  • exercices d’analyse, tels que la collecte de données et de statistiques, l’élaboration de méthodologies communes, d’études, de recherches, d’analyses et d’enquêtes, d’ateliers, de séminaires, de réunions d’experts et de conférences ;
  • les activités de formation, tels que les échanges de personnel, les ateliers, les séminaires, les événements "train the trainers", l’élaboration de modules de formation en ligne et autres ;
  • l’échange de connaissances, la coopération, la sensibilisation et la diffusion de :
    • bonnes pratiques ;
    • conférences et séminaires ;
    • collecte de données pour les publications.
  • le développement, l’exploitation et la maintenance des systèmes et des outils utilisant les TIC ;
  • la prise en charge de tous les principaux réseaux européens et les réseaux entre les organismes spécialisés et les organisations, les autorités nationales, régionales et les autorités locales au niveau européen ; des réseaux d’experts et d’observatoires au niveau européen.

Les participants

  • toutes les organisations dotées d’une personnalité juridique ;
  • les autorités locales ;
  • les autorités régionales et supra-locales ;
  • les organisations internationales ;
  • les ONG ;
  • les PME.

Les pays

  • les États membres de l’UE ;
  • l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ;
  • les pays candidats (ARYM, l’Islande, le Monténégro, la Serbie et la Turquie) ;
  • la Suisse.

Les thèmes

  • une meilleure réglementation ;
  • la culture et les médias ;
  • l’agenda numérique ;
  • la justice ;
  • la politique sociale.

Budget 2014-2020 : 389,2 millions d’euros

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Fond social européen (FSE)

Objectif : Le Fonds social européen (FSE) contribue à la cohésion économique, sociale et territoriale et constitue le plus important instrument financier de l’Union européenne pour investir dans les gens. Le Fonds augmente les chances à l’emploi des citoyens européens, favorise une meilleure éducation et améliore la situation des personnes les plus vulnérables à la pauvreté.

Le fonds

  • stimule l’emploi et favorise la mobilité du travail ;
  • favorise l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté ;
  • investit dans l’éducation, les compétences et l’apprentissage continu ;
  • renforce les capacités institutionnelles et une administration publique efficace.

Les actions éligibles pour un financement

  • des initiatives d’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives, les jeunes sans emploi ou qui ne suivent pas de formation ; des actions pour les indépendants, pour l’entrepreneuriat et la création d’entreprises ; l’égalité de genre, le vieillissement actif et en bonne santé dans le travail, la modernisation et le renforcement des institutions du marché du travail ;
  • des actions pour lutter contre l’échec scolaire, pour un accès égalitaire, pour améliorer la qualité de l’enseignement, pour améliorer les compétences du personnel enseignant, pour une meilleure adéquation entre systèmes d’éducation et de formation et marché du travail ;
  • des actions pour l’inclusion active (y compris des Roms), pour lutter contre les discriminations, pour un meilleur accès aux soins de santé et aux services sociaux d’intérêt général, pour développer des stratégies de développement de l’économie sociale et locale ;
  • des réformes nationales, régionales et locales visant une meilleure législation, une bonne gouvernance et la construction de capacité de services d’emplois, d’enseignement et sociaux.

Les participants

  • toutes les organisations dotées de la personnalité juridique ;
  • les autorités locales ;
  • les autorités régionales et supra-locales ;
  • les PME ;
  • les ONG ;
  • les organisations à but non lucratif ;
  • les centres de recherche ;
  • les écoles ;
  • les universités ;
  • les centres de formation.

Les pays

  • Les États membres de l’UE

Les thèmes

  • une meilleure réglementation ;
  • les politiques de l’entreprise ;
  • l’enseignement ;
  • la politique sociale ;
  • le développement régional ;
  • l’emploi.

Budget 2014-2020 : à déterminer

Infos et contact
Agence Fonds social européen
Chaussée de Charleroi, 111 - 1060 Bruxelles
Tél: 02/234.39.40 - Fax : 02/234.39.94

Plus d’info

Téléchargez votre exemplaire gratuit du guide de subvention de VLEVA-UE 2014-2020 (en nl uniquement).

Des questions sur les subventions européennes ? Contactez l’équipe de subsides EU de Vleva
E : subsidieteam@vleva.eu
T : 02 737 14 30
W : http://www.vleva.eu/subsidiewijzer

[1] En ce qui concerne les priorités, le guide Vleva souligne que la stratégie Europe 2020 constitue le mode d’emploi. Kennis, innovatie en digitale maatschappij, O2-arme economie, milieu, werkgelegenheid en onderwijs (trad : Connaissance, innovation et société numérique, économie O2- carbone, environnement, emploi et éducation) sont des priorités pour les 7 prochaines années. La Commission européenne fixe annuellement des indicateurs clairs de résultats mesurables. Ceux-ci sont réalisés sur la base, par exemple, du nombre de ménages ayant accès à Internet ou du nombre de prêts étudiants pour les cycles supérieurs. Ainsi, la Commission détermine la réussite du programme.

[2] La Commission européenne travaille encore sur la dernière version des programmes de travail de subvention. Par conséquent Vleva a mis à jour ce guide en décembre. Si vous souhaitez recevoir la nouvelle édition dans votre boîte aux lettres, vous pouvez vous inscrire via cette page Web.