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Législation et politiques de l’égalité entre femmes et hommes

2. Législation et politiques de l'égalité entre femmes et hommes

Suite à la publication de son étude exploratoire de littérature internationale sur le genre et les espaces publics, le Centre de Documentation sur la Politique de Genre d’Amazone vous propose, tous les mois, un focus sur l’un des différents aspects traités. Cet article donne un avant-goût du troisième chapitre consacré à la législation et aux politiques de l’égalité entre femmes et hommes [1].

Le chapitre 3 se concentre sur l’étude de la législation et des politiques mises en place en matière d’égalité de genre, qui est en effet un droit fondamental inscrit dans le droit international, et donc également dans les traités de l’UE et dans les législations nationales.

L’étude présente ainsi les instruments internationaux fondateurs :

  • Charte fondatrice des Nations Unies et Déclaration universelle des Droits de l’Homme
  • Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Elle se penche ensuite sur les 4 conférences mondiales sur les femmes des Nations Unies (1975-1995) qui ont permis de mettre à l’agenda politique international la question de l’égalité des femmes et des hommes, en rassemblant représentant.e.s politiques, expert.e.s et ONG et en mobilisant la communauté internationale autour de ce combat.

De ces temps forts est ressortie la nécessité d’adopter dans tous les domaines une stratégie horizontale pour promouvoir l’égalité entre femmes et hommes et réaliser les objectifs fixés. Ainsi, bien que le concept ne soit pas encore utilisé, il est bien question de gender mainstreaming .

C’est le Conseil de l’Europe et plus spécialement, son Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui définira plus précisément le concept de gender mainstreaming dans un rapport très complet présentant également de bonnes pratiques.

« L’approche intégrée consiste en la (ré)organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de décision, aux fins d’incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques. » (p. 13 de Conseil de l’Europe, L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cadre conceptuel, méthodologie et présentation des « bonnes pratiques ») [2].

Les Nations Unies officialiseront l’application du gender mainstreaming dans leurs propres politiques, administrations et fonctionnement dans la Résolution A/RES/64/289 du 2 juillet 2010 sur la cohérence du système des Nations Unies, dans le cadre de la réforme de son système. L’ONU crée également ONU Femmes, par la résolution A/64/L.56. Pour une meilleure gouvernance, ONU Femmes regroupe plusieurs organes spécialisés en égalité de genre et devient un organe puissant pour la promotion de l’égalité de genre et les droits des femmes.

La stratégie du gender mainstreaming a été innovante et a servi de modèle à l’élaboration d’autres stratégies d’approche intégrée. Le mainstreaming désigne à présent tout mécanisme d’intégration horizontal (disability mainstreaming, social inclusion mainstreaming, etc.).

Le chapitre 3 présente ensuite l’égalité femmes/hommes dans le droit communautaire européen, en Belgique avant de se pencher sur un instrument au niveau communal : la Charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, mise en place par le Conseil des Communes et Régions d’Europe.

Etude de littérature « le genre et les espaces publics »

Le rapport final présente les avancées de la recherche académique sur l’approche de genre appliquée aux études sur l’espace, l’engagement et les actions des associations pour donner aux femmes la place qu’elles méritent dans les politiques urbaines, les politiques mises en place concernant l’égalité des femmes et des hommes et des exemples de bonnes pratiques.

Pour en savoir plus :

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter Virginie Tumelaire, 02 229 38 30, v.tumelaire@amazone.be.


Cette étude représente une partie d’un projet aux multiples facettes sur lequel l’association Amazone s’est affairée depuis près de deux ans. La réalisation de celui-ci s’est déroulée selon différentes phases : une mission d’information générale avec l’élaboration de deux études de littérature par le Centre de Documentation sur la Politique de Genre d’Amazone. Ces deux recherches alimentent la tenue d’une table-ronde et de groupes focus sur les mêmes sujets mais à une échelle plus spécifique, celle de la commune de Saint-Josse-ten-Noode. A cette partie interactive du projet vient se greffer une composante artistique et symbolique avec la création de quatre portraits d’habitantes de Saint-Josse-ten-Noode. Ce sont ces mêmes œuvres d’art qui, à partir du 8 septembre 2015, occupent une place d’honneur dans la station de métro Madou.

[Cet article a été écrit par Carole Germani, bénévole à Amazone]

[1] Retrouvez le chapitre 3, pages 30-42.

[2] Rapport final d’activités du Groupe de spécialistes pour une approche intégrée de l’égalité, Strasbourg, Direction générale des Droits de l’Homme, 2004, édition revue (EG-S-MS (98) 2 rev).)