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L’égalité de genre reçoit l’attention du Conseil de l’Union européenne

L'égalité de genre reçoit l'attention du Conseil de l'Union européenne

Lors de la session du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" des 16 et 17 juin à Luxembourg [1], le Conseil de l’Union européenne [2] a adopté des conclusions sur l’égalité des sexes et sur l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI. [3]

Conclusions du Conseil de l’Union européenne

Ces conclusions ont une valeur importante. Elles soulignent encore une fois que l’égalité de genre et le respect des droits des personnes LGBTI sont des principes de base européens. À ce titre, ils doivent être intégrés dans toutes les activités de l’Union européennes. Une prise de position claire de l’UE et une collaboration européenne dans ce domaine jouent un rôle essentiel dans la lutte pour l’égalité de genre et pour les droits des personnes LGBTI en Europe et dans le monde.

Concernant l’égalité de genre, le Conseil de l’UE demande à la Commission d’assurer la cohérence entre les cinq domaines d’action prioritaires définis dans l’engagement stratégique en faveur de l’égalité des sexes (2016-2019) et dans la politique extérieure de l’UE :

  • 1/ l’augmentation de la participation des femmes au marché du travail et l’indépendance économique des femmes et des hommes ;
  • 2/ la réduction de l’écart salarial et de pension et la lutte contre la pauvreté auprès des femmes ;
  • 3/ la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision ;
  • 4/ l’élimination de la violence basée sur le genre, la protection et le soutien aux victimes ;
  • 5/ la promotion de l’égalité de genre et des droits des femmes à travers le monde.

La Commission européenne est par ailleurs invitée à renforcer son engagement stratégique en lui accordant le statut de communication de la Commission européenne [4] et en l’associant à la Stratégie Europe 2020 [5] ainsi qu’en tenant compte de l’Agenda 2030 pour le développement durable des Nations Unies [6].

Par cette conclusion, le Conseil reconnaît également que l’écart entre les sexes, bien que diminué ces dernières années, existe toujours. Tel est le cas par exemple dans le domaine de l’emploi, les pensions, les études dans les domaines des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STEM) et les carrières, dans la recherche et l’innovation, ainsi que dans des postes de gestion à tous les niveaux de l’éducation. Est également pointée la faible participation des hommes dans des secteurs tels que la garde d’enfants, les soins aux personnes âgées, l’éducation de la petite enfance, les soins de santé et le travail non rémunéré. La conclusion souligne enfin que la violence basée sur le genre et les stéréotypes de genre demeurent généralisés fondées sur le sexe. Or ces deux phénomènes jouent un rôle fondamental dans la persistance des inégalités de genre.

Le Conseil demande à la Commission européenne et aux États membres d’œuvrer à l’égalité des sexes et

  • de créer les cadres institutionnels et juridiques qui facilitent la conciliation du travail, de la famille et de la vie privée pour les deux sexes.
  • de lutter contre la violence de genre conformément aux dispositions de la Convention d’Istanbul
  • de prendre en compte la dimension de genre dans la politique sur la migration, l’asile, les réfugiés et l’intégration sociale et économique.

Le Conseil demande aussi que la Commission européenne renforce de façon concrète la mise en œuvre de la stratégie de gender mainstreaming :

  • par l’adoption rapide d’un plan d’action qui rende obligatoire la prise en compte de la dimension de genre dans toutes les politiques et les activités de l’UE ;
  • par une synergie entre entre les mesures prises par l’UE dans le cadre du Programme d’action de Pékin et les mesures qui seront prises dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

En outre, le Conseil souligne le rôle des partenaires sociaux et de la société civile et demande de soutenir adéquatement EQUINET et les structures institutionnelles nationales pour améliorer la situation des femmes et l’égalité des sexes [7].

Le Conseil demande enfin de poursuivre les efforts pour produire des données actualisées, fiables et comparables, ventilées par sexe et âge, en coopération avec les autorités statistiques au niveau européen et national et en utilisant pleinement les capacités et l’expertise de l’Institut européen pour l’égalité de genre (EIGE).

NB : Concernant les Conclusions du Conseil sur l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI, Amazone vous renvoie aux excellentes analyses produites par ILGA-Europe et par l’European Parliament’s Intergroup on LGBTI Rights.

Documents politiques importants

Parlement européen

Conseil de l’Union européenne

Toutes les conclusions adoptées par le Conseil sur l’évaluation de la Plate-forme d’action de Beijing [8], entre autres :

Conseil européen

Commission européenne

NB : Quand le titre figure en anglais, cela signifie que le document est seulement disponible en anglais.

European Institute for Gender Equality (EIGE)

Retrouvez toutes les publications d’EIGE.

[1] Cf. la liste des participants. Pour la Belgique, étaient présents : les ministres Kris Peeters et Willy Borsus ainsi que le secrétaire d’État Philippe De Backer.

[2] Le Conseil de l’Union européenne est le principal organe de décision de l’Union européenne. Il est composé par les ministres des États membres et des commissaires européens. Le Conseil se réunit en 10 formations différentes selon le sujet traité. Il n’existe aucune hiérarchie entre ces formations. Le Conseil est présidé par un État membre qui appartient pendant une période de 18 mois à une troïka avec deux autres États membres. Chacun des pays formant la troïka préside tour à tour le Conseil pendant une période de 6 mois.

[3] Source : http://www.consilium.europa.eu/fr/m...

[4] Une communication est un instrument légal non contraignant de la Commission européenne. Les communications sont utilisées dans différents buts : évaluer les politiques, expliquer les programmes d’action, etc. Une communication ne contient pas de proposition concrète pour de nouvelles politiques.

[5] http://ec.europa.eu/europe2020/inde...

[6] cf : https://sustainabledevelopment.un.o...

[7] Important : Sur ce point, lire le communiqué de presse de l’Institut port l’égalité des femmes et des hommes "L’égalité en Europe : une valeur qui demande un engagement plus clair". L’IEFH et UNIA, à l’instar d’EQUINET, demandent aux autorités publiques des garanties de pouvoir exercer leur mission dans de saines conditions d’indépendance et de ressources. EQUINET réclame par ailleurs des standards européens clairs européens sur l’indépendance, l’effectivité, les fonctions et les pouvoirs des organismes de promotion de l’égalité.

[8] Aperçu complet de toutes les conclusions du Conseil en matière d’égalité de genre.