Logo d'impression Logo RSS logo facebook

Plan national de Sécurité 2016-2019 : quid de la violence intrafamiliale ?

Le nouveau Plan national de Sécurité (PNS) 2016-2019 a été présenté publiquement ce 7 juin.
On se souvient encore de la sortie dans la presse (30 avril 2015) de Jean-Marie Brabant, président de la Commission Permanente de la Police locale, annonçant que le nouveau PNS ne considérerait plus la violence intrafamiliale comme une priorité de la police [1]. [2]

Réactions

Les réactions mécontentes avaient fusé de toutes parts (société civile, ministres, parlementaires, partis politique...)
"Une gifle pour les victimes", s’insurgeait à l’époque Amnesty International. "Il est tout de même pour le moins étrange que la police abandonne une priorité par constat d’ « impuissance »" répondait Garance asbl dans un billet d’humeur cinglant. [3]
Le jour même de la parution dans la presse des propos de Jean-Marie Brabant, des député.e.s de tous bords [4] interpellaient en séance plénière à la Chambre des Représentants le ministre de l’Intérieur Jan Jambon sur le retrait de la lutte contre la violence entre partenaires du futur PNS.

Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon avait dû immédiatement calmer le jeu : "Une concertation est en train de s’organiser avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité, parmi lesquels les entités fédérées et les pouvoirs locaux et, certainement aussi, la police fédérale et les polices locales. L’identification des phénomènes prioritaires à intégrer dans les deux plans est donc encore prématurée. Aucune décision n’a, pour le moment, été prise à cet égard." [5]

La mobilisation collective des politiques, associations et ONG a réussi à maintenir la violence intrafamiliale parmi les priorités sécuritaires du PNS 2016-2019.
Ainsi, sous le chapitre "Criminalité violente, atteinte à l’intégrité et discrimination", trois grandes priorités sont détaillées : violence intrafamiliale, violence sexuelle sur des majeurs, abus sexuels sur des mineurs et discrimination.

Violence intrafamiliale

Le PNS spécifie que les actions de la police inbtégrées sont encadrées par les PAN contre les violences 2015-2019.
Le PNS rappelle en particulier l’importance de :

Les objectifs du PNS en matière de violences intrafamiliales

Image
- Améliorer les données statistiques sur la violence intrafamiliale par une analyse spécifique genrée réalisée par la police judiciaire fédérale de l’évolution du nombre de plaintes enregistrées par les services de police en tant que faits de violence entre partenaires. (p. 57)

Prévention
- Intégrer la violence intrafamiliale dans la formation de base dispensées dans les écoles de police et élaborer une formation de base sur la violence intrafamiliale pour les membres du service d’assistance aux victimes de la police. (p. 57)
- Mieux reconnaître les signaux de violence intrafamiliale en

  • développant une expertise spécifique dans le domaine des mariages de complaisance ;
  • entretenant des contacts avec des groupes à risque au sein de la population afin de promouvoir le signalement de violence intrafamiliale (police de proximité) ;
  • contribuant à l’élaboration d’un instrument d’évaluation des risques de violence. (p. 57)

Répression
- Appliquer les dispositions de la COL 4/2006, avec un accent sur la sécurité des victimes et des enfants le cas échéant et une attention pour les éventuels facteurs de risques supplémentaires.

Suivi
- Contribuer au cadre juridique de l’approche en chaîne, au Family Justice Centers [6] et à des protocoles d’accord avec d’autres services. (p. 58)

Plus d’info

[1] La violence intrafamiliale figure parmi les priorités du PNS depuis 2008.

[2] Source : De Standaard, http://www.standaard.be/cnt/dmf2015...

[3] Cf. idem : "Beaucoup d’efforts ont été réalisés mais nous constatons que nous sommes impuissants face au phénomène. Le travail préventif a ses limites, souvent nous ne pouvons rien faire d’autres qu’être réactifs contre la violence entre partenaires, par exemple après une déclaration à la police. Je pense bien que les mesures existantes montrent qu’une attention permanente est accordée à ce sujet." (Traduction d’Amazone)

[4] À savoir : Karin Jiroflée (sp.a), Laurette Onkelinx (PS), Vanessa Matz (CdH), Koenraad Degroote (N-VA), Sabien Lahaye-Battheu (Open VLD) et Nahima Lanjri (CD&V). Cf. les pp. 22-39 du compte rendu intégral de la séance plénière.

[5] Cf. idem, p. 36.

[6] Un Family Justice Center est un centre où travaille sous un même toit une équipe multidisciplinaire de professionnels qui fournit des services coordonnés aux victimes de violence familiale. Il s’agit d’un concept américain. Aux États-Unis, une loi fédérale régit le fonctionnement des FJC afin d’encadrer le regroupement et la coopération dans un même endroit des membres des personnels de différentes institutions dépendant parfois de différents niveaux de pouvoir. En Europe, le programme Daphné III de la Commission européenne finance des projets pilotes d’implantation de FJC dans les pays membres. Ces projets pilotes ont été lancés à Varsovie, Berlin, Milan, Anvers, Tilburg et Venlo. La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2016-2019 prévoit d’ "échanger des informations sur les projets existants, évaluer et lancer des projets-pilotes relatifs aux Family Justice Centers, où les victimes de violences liées au genre et de violences domestiques ont accès à un éventail de services policiers, judiciaires et d’assistance nécessaires." (p. 96)
Visitez le site de la Family Justice Center Alliance et le site des Family Justice Centers Europe.