Logo d'impression Logo RSS logo facebook

Plan national de Sécurité 2016-2019 : violence sexuelle sur des majeurs

Le Plan national de sécurité 2016-2019 prévoit une série d’objectifs pour lutter contre la violence sexuelle envers les personnes majeures. Le plan annonce comme objectif stratégique le renforcement de l’approche de la violence sexuelle contre les majeurs en vue de garantir le bon développement de l’enquête judiciaire et d’éviter toute victimisation secondaire en informant/protégeant les victimes et en intégrant toutes les disciplines d’aide nécessaires.

Objectifs spécifiques du PNS

Image
- élaborer des profils d’auteurs inconnus de violence sexuelle

Prévention
- développer un instrument d’évaluation des risques pour détecter les situations de violence sexuelle le plus rapidement possible ;

- renforcer les connaissances et l’expertise sur la violence sexuelle en

  • intégrant, dans la formation de base des fonctionnaires de po- lice, un module de formation sur la fonctionnalité ViCLAS (Violent Crime Linkage Analysis System) et sur la conduite d’auditions de victimes, témoins et suspects ;
  • diffusant le manuel “délits de mœurs” sur un support nu- mérique, ce qui facilitera la mise en application sur le lieu de travail.

Représsion
- contribuant à l’étude internationale C-Link et la mise en œuvre des résultats afin de renforcer l’efficacité de la fonctionnalité ViCLAS (mieux identifier les liens entre les faits commis et proposer rapidement de nouvelles traces résultant d’enquêtes) ;

- sensibiliser les SICAD [1], les zones de police locale et les services de première ligne des unités fédérales à la manière de transmettre toute les informations pertinentes à la composante centrale de la police judiciaire fédérale ;

- organisant des formations continuées “mœurs”.

Suivi
- optimaliser le set agression sexuelle (SAS) [2] par la police judiciaire fédérale en sensibilisant les magistrats au sein du groupe de travail concerné à l’utilisation de ce set.

- améliorer (au niveau de la police judiciaire) le déroulement de l’audition audiovisuelle de la victime en :

  • contribuant à la révision de la circulaire ministérielle du 16 juillet 2001 relative à l’enregistrement audiovisuel de l’audition des mineurs victimes ou témoins d’infractions ;
  • réalisant une étude visant à améliorer l’appui fourni aux professionnels de manière proactive, préventive et curative ;
  • prévoyant une formation concernant l’audition sous hypnose des victimes lourdement traumatisées et des témoins de délits impliquant de la violence.

- la police locale contribue au cadre juridique de l’approche en chaîne, à la mise en place de Family Justice Centers [3]

- contribuer à une étude de faisabilité sur la mise en place de sexual assault referral centres en Belgique et aux projets (pilotes) qui en découlent.

Plus d’info

[1] SICAD : Depuis le 1er octobre 2014, les services du CIA (d’information d’arrondissements) et du CIC (centres d’information et de communication) sont fusionnés au sein d’un Service d’information et de communication de l’arrondissement (SICAD).

[2] Pour tout savoir sur le SAS, visitez la page explicative du site des Femmes prévoyantes socialistes.

[3] Un Family Justice Center est un centre où travaille sous un même toit une équipe multidisciplinaire de professionnels qui fournit des services coordonnés aux victimes de violence familiale. Il s’agit d’un concept américain. Aux États-Unis, une loi fédérale régit le fonctionnement des FJC afin d’encadrer le regroupement et la coopération dans un même endroit des membres des personnels de différentes institutions dépendant parfois de différents niveaux de pouvoir. En Europe, le programme Daphné III de la Commission européenne finance des projets pilotes d’implantation de FJC dans les pays membres. Ces projets pilotes ont été lancés à Varsovie, Berlin, Milan, Anvers, Tilburg et Venlo. La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2016-2019 prévoit d’ "échanger des informations sur les projets existants, évaluer et lancer des projets-pilotes relatifs aux Family Justice Centers, où les victimes de violences liées au genre et de violences domestiques ont accès à un éventail de services policiers, judiciaires et d’assistance nécessaires." (p. 96)
Visitez le site de la Family Justice Center Alliance et le site des Family Justice Centers Europe.