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Plan national de Sécurité 2016-2019 : violence sexuelle sur des mineurs

Le Plan national de sécurité 2016-2019 prévoit une série d’objectifs pour lutter contre la violence sexuelle envers les personnes mineures, avec un accent sur la pédopornographie, c’est-à-dire la possession, la diffusion et la production d’images montrant des abus sexuels sur des mineurs d’âge.

Prévention

- Bloquer l’accès à des sites ou des forums facilitant la diffusion de matériel pédopornographique en collaborant avec les fournisseurs d’accès et en déterminant des procédures en concertation avec tous les acteurs (justice, fournisseurs d’accès et Child Focus).

- Supprimer des contenus pédopornographiques par une collaboration avec les fournisseurs de services d’hébergement établis sur le territoire belge et en déterminant des procédures en concertation avec tous les acteurs (justice, fournisseurs de services d’hébergement et Child Focus).

Répression

- Pour les enquêtes sur Internet, coordonner les efforts déployés enquêtes sur Internet en utilisant le flux d’informations d’Europol, d’Interpol et de Child Focus.

- Enquêter pour identifier des victimes et des auteurs :

  • établir des procès-verbaux d’identification pour le parquet fédéral
  • compléter les données d’identification à partir de recherches dans les banques de données accessibles à la police ;
  • transmettre via un procès-verbal le résultat final aux parquets compétents au niveau local en pour ouvrir une enquête sur l’auteur et de sauver d’éventuelles victimes ;
  • utiliser la technologie d’analyse d’images.

- Orienter les efforts déployés dans le cadre des enquêtes en

  • alimentant les banques de données Europol avec les résultats des enquêtes belges ;
  • recourant aux analyses de risques transmises par Europol afin d’ajuster les efforts déployés dans le cadre des enquêtes ;
  • utilisant de manière adéquate les moyens technologiques tels que les webcrawlers ;
  • appuyant et participant à des enquêtes notifiées par Europol et fondées sur des analyses de risques internationales ;
  • mettant en place des liens de coopération avec des fournisseurs de services financiers ;
  • collaborant avec des enquêteurs financiers spécialisés ;
  • orientant les efforts déployés dans le cadre des enquêtes sur Internet vers de nouveaux forums, de nouvelles techniques, de nouveaux modes opératoires, etc.

- Optimaliser le flux d’informations internationales en :

  • améliorant l’alimentation de la banque de données International Child Sexual Exploitation
  • prévoyant une possibilité de coopération entre les différentes banques de données d’images nationales ;
  • exploitant de manière adéquate les possibilités policières d’échange d’informations policières, notamment par un choix de canal approprié.

- Contribuer à l’adaptation et à l’évaluation des articles de loi relatifs aux abus sexuels sur mineurs liés à l’IT en fournissant une expertise en matière de matériel lié à l’IT (expérience et approche policières).

Suivi

- Les services de la police locale contribuent au développement du cadre juridique de l’approche en chaîne, à la mise en place de Family Justice Centers [1] et à d’éventuels protocoles d’accord avec d’autres services en vue d’une meilleure coopération lors de situations de crise.

Plus d’info

[1] Un Family Justice Center est un centre où travaille sous un même toit une équipe multidisciplinaire de professionnels qui fournit des services coordonnés aux victimes de violence familiale. Il s’agit d’un concept américain. Aux États-Unis, une loi fédérale régit le fonctionnement des FJC afin d’encadrer le regroupement et la coopération dans un même endroit des membres des personnels de différentes institutions dépendant parfois de différents niveaux de pouvoir. En Europe, le programme Daphné III de la Commission européenne finance des projets pilotes d’implantation de FJC dans les pays membres. Ces projets pilotes ont été lancés à Varsovie, Berlin, Milan, Anvers, Tilburg et Venlo. La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2016-2019 prévoit d’ "échanger des informations sur les projets existants, évaluer et lancer des projets-pilotes relatifs aux Family Justice Centers, où les victimes de violences liées au genre et de violences domestiques ont accès à un éventail de services policiers, judiciaires et d’assistance nécessaires." (p. 96)
Visitez le site de la Family Justice Center Alliance et le site des Family Justice Centers Europe.