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Date d’échéance 31/12/2016 : Intégrer l’égalité des chances dans le futur social de l’Europe

Date d'échéance 31/12/2016 : Intégrer l'égalité des chances dans le futur social de l'Europe

En septembre 2015, le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker a publié un "Socle Européen des Droits Sociaux". Ce socle commence à prendre forme. Il doit principalement s’appliquer à la zone Euro et vise à adapter le modèle social européen aux réalités du 21e siècle.

Un socle européen des droits sociaux

Le 8 mars 2016, la commissaire européenne Marianne Thyssen a publié un paquet de consultation et a invité les institutions européennes, les autorités et parlements nationaux, les partenaires sociaux, les parties prenantes, la société civile, les experts du monde académique et les citoyens à participer à la définition des fondamentaux du socle des droits sociaux.

Le socle des droits sociaux constituera le cadre de référence permettant d’analyser les opportunités de travail et les prestations sociales dans les Etats membres participants et devra stimuler les réformes nationales. Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche d’information.

Egalité de genre et des chances

Pour le moment, le socle est subdivisé en trois grandes rubriques :

  • égalité des chances et accès au marché du travail
  • conditions de travail équitables
  • protection sociale adéquate et viable

La rubrique "Egalité des chances et accès au marché du travail" se concentre sur le développement des compétences, l’apprentissage tout au long de la vie et le soutien actif à l’emploi. Cette thématique fait explicitement référence au thème de l’Egalité de genre et l’équilibre vie professionnelle/vie privée" et à "l’égalité des chances" dans le sens de l’interdiction des discriminations fondées sur le genre, l’origine ethnique, liberté de religion ou de croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Dans l’ébauche préliminaire" (voir lien ci-dessous), ces rubriques sont développées comme suit :

  • Egalité de genre et équilibre entre vies professionnelle et privée : on doit tendre à l’égalité de genre dans l’éducation et le travail. Les parents et les personnes ayant des responsabilités éducatives doivent disposer de dispositifs de congés et d’accès aux structures de garde adaptés. La répartition égale des congés entre les sexes doit être encouragée. En ce qui concerne les temps de travail, les dispositifs de travail flexibles doivent être favorisés, en concertation avec les employeur.se.s et les employé.e.s.
  • Egalité des chances : la participation au marché du travail des groupes sous-représentés doit être renforcée. L’égalité de traitement doit être assurée dans tous les domaines, entre autres par la sensibilisation et la lutte contre les discriminations.

En suivant ce lien vous pouvez obtenir des explications sur les deux thèmes :

Consultation publique

Vous pouvez participer à la consultation publique jusqu’au 31 décembre 2016, disponible à cette page.

Les questions posées sont :

  • Sur la situation sociale et l’acquis juridique de l’UE
    • 1. Selon vous, quels sont les priorités les plus pressantes en matière sociale et d’emploi ? (maximum 2 000 caractères)
    • 2. À quoi pouvons-nous attribuer les différences de situation sur le plan social et de l’emploi en Europe ? (maximum 2 000 caractères)
    • 3. L’acquis de l’UE est-il adapté à la réalité actuelle et l’UE pourrait-t-elle, selon vous, encore l’améliorer ? (maximum 2 000 caractères)
  • Sur l’avenir du travail et des systèmes de protection sociale
    • 4. Quelles sont, selon vous, les tendances les plus génératrices de changement ? (Veuillez en choisir au maximum trois dans la liste ci-dessous)
    • 5. Quels seraient les principaux risques et les principales opportunités associés à ces tendances ? (maximum 2 000 caractères)
    • 6. Y-a-t-il des pratiques, existantes ou émergentes, au niveau politique, institutionnel ou entrepreneurial, que vous recommanderiez comme référence ? (maximum 2 000 caractères)
  • Sur le socle européen des droits sociaux
    • 7. Êtes-vous d’accord avec l’approche décrite dans la communication pour la mise en place d’un socle européen des droits sociaux ? (plusieurs choix possibles)
    • 8. Êtes-vous d’accord avec les propositions contenues dans la communication concernant le champ d’application, les domaines et les principes du socle ? (plusieurs choix possibles dans 20 domaines, avec la possibilité de formuler des remarques dans la rubrique "Commentaires détaillés par domaine" au-dessous) + Question : Y a-t-il des aspects qui n’ont pas été repris de manière adéquate ou couverts jusqu’à présent ? (maximum 2 000 caractères)
    • 9. Quels domaines et quels principes seraient primordiaux dans le cadre d’un retour à la convergence dans la zone euro? (Veuillez en choisir cinq au maximum) + remarques (maximum 2 000 caractères)
    • 10. De quelle manière faudrait-il les formuler et les rendre opérationnels ? Plus précisément, pensez-vous que des normes minimales ou des critères de référence pourraient s’appliquer et présenteraient une valeur ajoutée dans certains domaines et, dans l’affirmative, lesquels ? (maximum 2 000 caractères)
  • Commentaires détaillés par domaine

Pour plus d’information

- Communiqué de presse : La Commission lance une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux
- Memo : Vers un socle européen des droits sociaux — Questions et réponses
- Fiche d’informations en anglais : Tendances et développements économiques et sociaux
- Site Internet sur le socle européen des droits sociaux
- Communication : Lancement d’une consultation sur un socle européen des droits sociaux
- Tendances économiques, d’emploi et sociales clefs relatives au socle européen des droits sociaux
- L’acquis social de l’UE