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Nos statuts

3. Nos statuts

TITRE I - NOM – SIÈGE – OBJECTIF – DURÉE

ARTICLE 1 : NOM DE L’ASSOCIATION

1.1. L’association ayant pour dénomination “asbl AMAZONE”, est située 10 rue du Méridien à 1210 Bruxelles et porte le numéro d’entreprise 0455.555.451.
1.2. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des mots “association sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, ou en néerlandais “vereniging zonder winstoogmerk” ou l’abréviation “VZW”.
1.3. Le nom, le fait qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, comme indiqué sous 1.2. et l’adresse du siège de l’association doivent être mentionnés sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui concernent l’association.

ARTICLE 2 : SIEGE DE L’ASSOCIATION

2.1. Le siège social de l’association est situé à 1210 Bruxelles, 10 rue du Méridien. L’association ressort de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout transfert de son siège exige une décision de l’assemblée générale des membres conformément au quorum et à la majorité requise pour modifier les statuts.
2.2. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier au greffe du Tribunal du Commerce de l’arrondissement judiciaire susmentionné.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL DE L’ASSOCIATION

3.1. L’association a pour objet :

  • la création de conditions permettant un fonctionnement effectif et efficace des organisations et groupements de femmes qui le demandent ;
  • l’organisation d’un centre de rencontres qui promeut l’égalité entre femmes et hommes et la mise en valeur du mouvement féministe ;
  • l’organisation d’actions et événements ainsi que le soutien d’initiatives d’éducation permanente et d’animation socioculturelle visant la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

3.2. Elle peut accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son objet en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut notamment développer des initiatives axées sur la prestation de services au mouvement des femmes et la mise à disposition d’informations et de documentation sur les femmes et sur le mouvement féministe.
3.3. En outre, l’association a pour objet social :
l’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi difficiles à placer par la prestation de services ou la production de biens à destination des habitantes, des collectivités, des entreprises, notamment l’exploitation d’un restaurant et les activités de catering.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - MEMBRES

ARTICLE 5 : MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHÉRENTS

5.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ils sont communément nommés les membres.
5.2. L’association compte un minimum de vingt-quatre (24) membres effectifs et de cinq (5) membres adhérents.
5.3. La plénitude de l’adhésion, en ce compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents.
5.4. Les membres adhérents n’ont comme droits et obligations que ceux qui leur sont accordés par la loi sur les asbl et les présents statuts. Les dispositions statutaires peuvent à cet égard être changées sans consultation ni accord des membres adhérents.

ARTICLE 6 : CONDITIONS POUR DEVENIR MEMBRE

6.1. Peut adhérer en tant que membre effectif à l’association toute personne qui poursuit les objectifs de l’association, adhère à ses valeurs et souhaite la soutenir activement dans la réalisation de ses missions. Un candidat membre effectif doit être présenté par au moins deux (2) membres et doit être accepté par l’assemblée générale au moyen d’un vote à la majorité des trois quarts (3/4) des voix présentes.
6.2. Peut adhérer en tant que membre adhérent à l’association toute personne physique ou morale qui est reconnue comme telle par le conseil d’administration en raison du lien de cette personne avec l’association. Lors de sa décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux prescriptions telles que reprises dans le règlement intérieur. Il peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
6.3. Les demandes d’adhésion doivent être exclusivement adressées par écrit au conseil d’administration, en mentionnant nom, prénoms et adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, nom, forme juridique et adresse du siège social du demandeur et en précisant les raisons pour lesquelles le demandeur considère qu’il peut devenir membre effectif ou membre adhérent.

ARTICLE 7 : COTISATION ANNUELLE

La cotisation annuelle pour les membres effectifs et les membres adhérents est fixée chaque année par l’assemblée générale et s’élève à un montant maximum de cinq cents euros (500 €).

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres de l’association sont tenus de :

  • a) respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses organes de gestion ;
  • b) ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
ARTICLE 9 : DÉMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D’UN MEMBRE

9.1. Chaque membre effectif ou membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au / à la président/e du conseil d’administration.
La démission prend effet le jour qui suit la prochaine assemblée générale. Un membre démissionnaire est tenu de payer sa cotisation de membre et sa participation dans les frais approuvés pour l’année au cours de laquelle sa démission prend effet.
9.2. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou qui, sans l’avoir communiqué au préalable, est absent trois fois de suite aux réunions de l’assemblée générale.
9.3. Un membre effectif ne peut être exclu que par décision de l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. Avant de décider l’exclusion, l’assemblée générale entendra le membre concerné.
9.4. La suspension sera communiquée par lettre recommandée au membre effectif concerné. Sa durée ne peut dépasser six semaines, au cours desquelles l’assemblée générale doit se prononcer sur la décision d’exclusion. Durant cette période, le membre effectif concerné conserve tous ses droits d’adhésion. Si l’assemblée générale ne se prononce pas sur l’exclusion, la suspension du membre effectif est invalidée juridiquement et on estime qu’elle n’a jamais eu lieu.
9.5. L’adhésion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent prend automatiquement fin lors du décès de la personne physique, ou pour les personnes juridiques, lors de sa dissolution, de sa fusion, de sa scission ou en cas de faillite.
9.6. Les membres effectifs démissionnaires ou exclus ou les membres adhérents et leurs ayants droits n’ont aucune part dans la capacité de l’association et ne peuvent en aucun cas exiger de retours ou de compensations des cotisations versées ou des apports effectués.

TITRE III - CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum cinq (5) administrateurs/trices qui ne doivent pas obligatoirement être membres de l’association. Le nombre d’administrateurs/trices doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Les administrateurs/trices siègent en collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale par vote secret et sont en tout temps révocables par elle.

ARTICLE 11 : DURÉE DU MANDAT

Les administrateurs/trices sont nommés pour une période de quatre (4) ans et sont rééligibles.

ARTICLE 12 : ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

12.1. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un.e président.e et un.e vice-président.e de langues nationales différentes ainsi qu’un.e secrétaire et un.e trésorier/ère.
12.2. Le/la président.e ou le/la secrétaire convoque le conseil d’administration. Les convocations sont adressées par voie écrite (courrier, fax ou e-mail). Le délai de convocation est de minimum cinq (5) jours ouvrables, sauf en cas d’urgence, laquelle doit être motivée dans les notes de la réunion concernée du conseil d’administration.
La lettre de convocation contient l’agenda de la réunion.
La réunion se tient au siège de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le/la président.e préside la réunion. En cas d’absence, il/elle est remplac/e par le/la vice-president.e ou, en cas d’absence de celui/celle-ci, par l’administrateur/trice présent.e le/la plus âgé.e.
La direction de l’asbl Amazone assiste aux réunions du conseil d’administration en tant que conseil.
12.3 Le conseil ne peut valablement prendre de décision que si au minimum la moitié des administrateurs/trices est présent. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil d’administration peut être convoqué avec le même agenda et peut valablement délibérer et prendre des décisions si au moins deux administrateurs/trices sont présent.e.s ou représenté.e.s. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié plus un, les abstentions n’étant pas prises en compte). En cas de parité des voix, celle du/de la président/e ou de la personne qui le/la remplace est prépondérante.
12.4. Chaque administrateur/trice peut donner procuration par écrit à un.e autre administrateur/trice pour le/la représenter à une réunion du conseil d’administration.
Chaque administrateur/trice peut représenter au maximum deux autres administrateurs/trices.
12.5. Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.
12.6. Les décisions prises en réunion de conseil d’administration sont formulées en notes, signées par le/la président.e et le/la secrétaire et consignées dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le/la secrétaire ou un.e administrateur/trice.
12.7. L’administrateur/trice qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêt ne peut participer à la délibération et à la prise de décision relative aux points d’agenda concernés et devra quitter la réunion. Cette procédure n’est pas d’application aux exigences d’usage répondant aux conditions et aux cautions qui s’appliquent normalement sur le marché pour des opérations similaires.
12.8 Les administrateurs/trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

ARTICLE 13 : REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

13.1. Le conseil d’administration dirige les affaires de l’association et la représente de droit à l’intérieur et à l’extérieur de l’association. Il est compétent pour toutes les questions, sauf celles réservées expressément par la loi à l’assemblée générale. Le conseil peut lui-même mettre des actes à disposition, notamment, entre autres, la cession de biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, l’emprunt et le prêt, toutes les transactions commerciales et bancaires, la levée des hypothèques.
13.2. L’association n’est reliée valablement à des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs/trices. Les administrateurs/trices qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent vis-à-vis de tiers faire foi d’aucune décision ou d’aucune autorisation.
13.3. Le conseil d’administration peut nommer des personnes spécialement chargées de procurations qui peuvent représenter l’association lors de circonstances particulières, limitées, énumérées. Ces personnes chargées de procuration sont liées à l’association dans les limites de la procuration qui leur accordée et qui est opposable à des tiers.

TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 14 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

14.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
14.2. L’assemblée générale est présidée par le/la président.e du conseil d’administration ou par le/la vice-président.e ou, en cas d’absence des personnes précitées, par l’administrateur/trice le/la plus âgé.e présent.e.
14.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre peut représenter au maximum deux autres membres.
14.4. Tout membre effectif dispose d’une voix lors de l’assemblée générale.
14.5. Des observateurs/trices peuvent assister à l’assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du / de la président/e, s’adresser à ses membres.

ARTICLE 15 : COMPÉTENCES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale est uniquement compétente pour :

  • a) la modification des statuts,
  • b) l’élection et la révocation des membres du conseil d’administration,
  • c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la définition de leur rémunération au cas où une rémunération leur est attribuée,
  • d) la décharge des membres du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
  • e) l’approbation annuelle des budgets et des comptes,
  • f) la dissolution volontaire de l’Association et la définition de la destination de l’actif en cas de dissolution,
  • g) l’exclusion d’un membre effectif,
  • h) la transformation de l’association en entreprise à vocation sociale et
  • i) tous les cas où les statuts ci-présents l’exigent.
ARTICLE 16 : ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

16.1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objectif ou l’intérêt de l’association l’exige et doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante, dans un lieu et à une date définis par le conseil d’administration et ce avant le 30 juin de la même année.
16.2. Tous les membres effectifs sont invités à l’assemblée générale au moins huit jours avant l’assemblée générale par simple lettre, fax ou e-mail.
16.3. La convocation contient l’ordre du jour, qui est déterminé par le conseil d’administration. Un vingtième des membres effectifs ont le droit de demander au / à la président.e d’ajouter des points supplémentaires à l’ordre du jour. L’assemblée générale peut valablement prendre des décisions concernant des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour à condition que tous les membres effectifs présents ou représentés donnent leur accord et qu’au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

ARTICLE 17 : MAJORITÉS ET QUORUM DE PRÉSENCES

17.1. À l’exception des circonstances énumérées sous 2, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne sont pas comptées) des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du / de la président.e de l’assemblée est prépondérante.
17.2. En cas d’exclusion d’un membre effectif, de modification des statuts ou de la dissolution de l’association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d’un vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l’association, les abstentions sont comptées comme des contre-votes.
17.3. Si lors d’une assemblée générale, le quorum de présences exigé n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale de membres peut être convoquée qui pourra valablement délibérer et décider, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit avoir lieu au moins quinze (15) jours après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par ces statuts reste d’application.

ARTICLE 18 : PROCÈS-VERBAL

Un procès-verbal de chaque réunion est établi qui doit être signé par le/la secrétaire ou un.e administrateur/trice. Il figure dans un registre spécialement prévu à cet effet. Des extraits de celui-ci sont signés « pour copie certifiée » par le/la secrétaire ou par un.e administrateur/trice.

TITRE V - DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES EFFECTIFS

ARTICLE 19 : DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES EFFECTIFS

Sauf si l’association dispose d’un.e ou de plusieurs commissaires, tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de la société le registre des membres effectifs ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes qui ont ou non le statut d’administrateur/trice, qui occupent auprès ou pour le compte de l’association un mandat, ainsi que tous les documents comptables de l’association.

ARTICLE 20 : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

L’assemblée générale décide, le cas échéant, du règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration. Des modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d’administration, mais doivent être soumises à l’assemblée générale pour ratification. Ce règlement intérieur permet, sans entrer en conflit avec les dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, de prendre toutes les mesures relatives à l’application des statuts et à la régulation des affaires sociales en général et tout ce qui est considéré dans l’intérêt de l’association peut être appliqué aux membres ou à leurs ayants droit.

TITRE VI - BUDGETS – COMPTES – CONTRÔLE

Article 21 : COMPTES ANNUELS - BUDGET

21.1. L’année comptable de l’association se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre.
21.2. Le conseil d’administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet pour approbation à l’assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce, par un vote distinct, à propos de la décharge des administrateurs/trices et, le cas échéant, du / de la (des) commissaire(s).
21.3. Le conseil d’administration doit s’assurer que les comptes annuels et les autres documents indiqués dans la loi sur les ASBL seront déposés au greffe du tribunal du commerce endéans les trente jours de l’approbation, ou si la loi l’exige, à la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 22 : COMMISSAIRE.S

22.1. Lorsque l’association, sur la base de ses dispositions d’application y est obligée, le contrôle sur la situation financière, sur les comptes annuels et sur la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et les statuts des transactions à indiquer dans les comptes annuels, sera confié à un.e ou plusieur.e.s commissaires nommé.e.s par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.
22.2. Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit absolu de contrôler toutes les opérations de l’association. Ils/Elles peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les comptes rendus et de manière générale tous les écrits de l’association.

TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE 23 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

23.1. En dehors des cas de dissolution judiciaire et de dissolution ipso jure, seule l’assemblée générale est en mesure de décider de la dissolution, de la manière prescrite dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l’association est expressément reprise dans la lettre de convocation qui est envoyée aux membres effectifs.
23.2. Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, ainsi que les conditions de liquidités.

ARTICLE 24 : DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION

En cas de dissolution, après décharge des dettes, l’actif sera transféré à une association qui poursuit un but similaire. L’assemblée générale qui décide de la dissolution indiquera à quelle association le solde de liquidation sera transféré. Le liquidateur peut remettre une proposition motivée à destination de l’assemblée générale qui délibère et décide de la clôture de la liquidation.

ARTICLE 25 : LOI SUR LES ASBL

Pour tout ce qui n’est pas expressément réglementé dans ces statuts, la loi sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la création de l’association, les dispositions juridiques générales, le règlement d’ordre intérieur et les pratiques d’usage sont d’application.