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Lecture: Actes de la journée d’étude "Individualisation des droits de la sécurité sociale" du 15 décembre 2008

Le Comité de Liaison des Femmes vous présente le numéro de la Revue belge de Sécurité sociale consacré aux actes de la journée d’étude organisée en décembre 2008 autour du thème Individualisation des droits en sécurité sociale.

Les responsables politiques et sociaux semblent aujourd’hui vouloir soumettre la sécurité sociale à des révisions fondamentales. Or, un thème, celui de l’individualisation des droits en sécurité sociale qui, depuis plus de vingt-cinq ans, fait l’objet de discussions ou de confrontations, semble étrangement absent des débats publics actuels.

Ce numéro de la RBSS permet cependant de mesurer l’importance des implications de l’individualisation dans le budget de la sécurité sociale et d’analyser en particulier le cas de certaines branches comme les pensions, le chômage, les soins de santé, ... On y lira les positions politiques des ministres concernés par ces matières: Joëlle Milquet et Laurette Onkelinx ainsi que Marie Arena (alors ministre des pensions).

Après une entrée en matière de Francy Van der Wildt, Hendrik Larmuseau (Directeur général du SPF Sécurité sociale) présente une évolution au cours des années 1997-2007 du coût des droits dérivés et du volume des droits directs non perçus, tant en chiffres absolus qu’en part de la totalité de la dépense. Ainsi dans le domaine des pensions si, en chiffres absolus, les dépenses consacrées aux droits dérivés du mariage, continuent à augmenter, leur pourcentage dans la dépense totale régresse légèrement pour se situer encore à plus de 30%.

Pour les pensions précisément, Yvette Raes utilise la "méthode des cas" qui montre l’incongruité de la construction des droits dérivés. Pour l’assurance soins de santé, Hedwige Peemans-Poullet montre que les nouvelles mesures adoptées depuis 1997, tant dans le domaine de l’assurabilité que dans celui de l’accessibilité financière ont une connotation familialiste qui est peu favorable aux ménages de deux travailleurs cotisants. Enfin, Liliane Babilas et Dominique Bauwens présentent la problématique dans la branche du chômage avec d’un côté l’impact budgétaire des inégalités de traitment entre chômeurs avec ou sans charge de famille et d’un autre côté l’historique des suspensions d’allocations pour chômage anormalement long et la répartition f/h des exclus.

Les interventions sont chaque fois suivies par un article ouvrant le débat (Hafida Bachir, Ghislaine Julémont, Valérie Lootvoet, Dirk Marcelis, Kirsten Peirens).

Bea Cantillon et ses collègues émettent des réserves au sujet de l’individualisation et craignent la dualisation de l’émancipation découlant du travail professionnel des femmes.

Pour le Nederlandstalige Vrouwenraad et pour le Comité de Liaison des Femmes, qui ont présidé à l’organisation scientifique de la journée, Herlindis Moestermans et Hedwige Peemans-Poullet présentent les propositions respectives de leur association tandis que Dominique De Vos rappelle l’historique de la revendication au sujet de l’individualisation des droits en sécurité sociale.

Les conclusions sont tirées par Vera Claes, présidente de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes qui a donné son soutien à la journée d’étude.

→ Consultez le n°2/2009 de la Revue belge de Sécurité sociale sur le site du SPF Sécurité sociale.