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Les droits des personnes homosexuelles dans le monde : le rapport 2017 d’ILGA

Les droits des personnes homosexuelles dans le monde : le rapport 2017 d'ILGA

À l’occasion de l’IDAHOT [1], l’organisation internationale ILGA publie la 11e édition de son rapport mondial sur l’homophobie d’État, State-sponsored homophobia report 2017. Les lois de 124 États ont été examinées à la loupe par l’ONG sous l’angle de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Sur ces 124 États [2], le rapport identifie 72 États qui criminalisent encore aujourd’hui les relations entre hommes adultes consentants. Parmi ces 72 pays, 45 criminalisent également les relations entre femmes adultes consentantes.

Dans 8 États membres de l’ONU, avoir des relations homosexuelles est considéré comme un crime punissable de la peine de mort. Le même châtiment est prévu dans 5 autres pays sans toutefois être appliqué. À côté de ces États, 14 autres peuvent punir les relations homosexuelles d’une peine de prison variant de 14 ans à la perpétuité.

Par ailleurs, des actes aussi banals que de se promener main dans la main avec son/sa partenaire de même sexe sont illégaux dans 22 États. Des lois de moralité y sont en effet appliquées afin d’interdire toute expression publique des réalités homo et trans.

Au-delà de la répression individuelle, la possibilité de se mobiliser collectivement est également fortement compromise, voire dangereuse. En effet, 25 États rendent difficile voire impossible la constitution d’une association dont l’objet social serait la défense des droits des personnes LGBTI.

Qu’en est-il de la protection des droits des personnes homosexuelles ?
Seulement 9 pays [3] mentionnent explicitement l’orientation sexuelle comme critère protégé de la discrimination dans leur Constitution.
Dans le domaine de l’emploi, 72 États ont adopté des dispositions légales qui protègent contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, et 63 États ont promulgué diverses lois exhaustives et spécifiques relatives à l’interdiction de discrimination.
Le rapport pointe aussi 3 pays [4] qui interdisent officiellement les « thérapies de conversion ».
43 pays condamnent les crimes de haine et 39 pays interdisent l’incitation à la haine fondée sur l’orientation sexuelle.

Concernant la reconnaissance des couples homosexuels et des familles homoparentales, le rapport d’ILGA constate que 23 États rendent désormais possible le mariage entre personnes de même sexe, tandis que 28 autres pays garantissent une reconnaissance d’union civile. 26 États disposent de lois sur l’adoption conjointe.

Enfin, concernant les possibilités d’avancement des droits des personnes homosexuelles, 86 États se sont dotés d’institutions nationales des droits humains qui incluent l’orientation sexuelle dans le cadre de leur travail.

À lire

- Le rapport complet d’ILGA State-Sponsored Homophobia report 2017 est disponible en ligne en anglais et en espagnol.
- À côté du rapport, ILGA a cartographié les 124 pays examinés et leurs dispositions légales. Ces cartes existent en différentes langues et peuvent être visualisées sur le site d’ILGA : http://bit.ly/2q0LzgZ
Le jeu de données complet peut aussi être téléchargé depuis le site.

Cliquez sur la vignette pour agrandir l’infographie.

[1] International Day Against Homophobia, Transphobia and Biphobia

[2] 122 États parties de l’ONU, plus Taïwan et la Kosovo.

[3] Equateur, Fidji, Kosovo, Malte, Mexique, Montenegro, Népal, Portugal et Suède.

[4] Brésil, Equateur et Malte.