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Le traitement judiciaire des violences faites aux femmes

Jeudi 9 novembre 2017 08:30-17:30 | Amazone, - rue du Méridien, 10, 1210 Bruxelles
Le traitement judiciaire des violences faites aux femmes

La Convention d’Istanbul en Belgique (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) du 11 mai 2011 est entrée en vigueur en Belgique le 1er juillet 2016.

Un an plus tard, cette Convention, qui contient des avancées significatives et des outils juridiques en matière de lutte contre les violences commises à l’égard des femmes et contre la violence domestique, semble encore largement ignorée des praticiens et des Tribunaux. Or, cet instrument est particulièrement novateur en ce qu’il qualifie les violences commises à l’égard des femmes comme étant des violences dites « structurelles » qui affectent les femmes parce qu’elles sont femmes et qui permettent de maintenir les femmes dans une position de subordination par rapport aux hommes.

Fem & Law et l’Université des Femmes organisent une journée d’étude à l’intention des praticien.ne.s du droit, avocat.e.s, magistrat.e.s, et toute personne intéressée afin de présenter cet instrument et de faire un état de la situation actuelle du traitement judiciaire des violences faites à l’égard des femmes, en matière pénale, familiale et de séjour notamment. Ce colloque invite à une réflexion sur le fonctionnement même de nos institutions, afin de comprendre si la justice reconnaît les réalités sociologiques vécues par les femmes comme cela est préconisé par la Convention d’Istanbul, ou, si au contraire, le traitement judiciaire des violences est producteur de nouvelles inégalités pour ces dernières.

Programme

Au programme de la matinée  : Discutante : Barbara TRUFFIN, chargée de cours à la faculté de droit de l’ULB

- Introduction, Présentation de l’asbl « Fem & Law », association de défense des droits des femmes – Belgique par Oriana SIMONE, avocate au barreau de Bruxelles et Sahra DATOUSSAID, juriste, membres fondatrices de l’asbl

- La portée de la Convention d’Istanbul du 11 mai 2011 en droit belge par Annemie SCHAUS, professeure à la faculté de droit de l’ULB

- Enseignements jurisprudentiels de l’affaire « Alexandra Lange » par Luc FREMIOT, avocat général près la Cour d’appel de Douai

- L’influence du traitement séparé des violences faites aux femmes et aux enfants, par Anne JONQUET, avocate au barreau de Seine Saint-Denis

- Le concept d’aliénation parentale et son utilisation devant les tribunaux de la famille par Oriana SIMONE, avocate au barreau de Bruxelles

Au programme de l’après midi : Nathalie KUMPS, avocate au barreau de Bruxelles
- Les conséquences pour les femmes de la réforme du divorce opérée en 2007 par Jean-Louis RENCHON, avocat au barreau de Bruxelles, professeur aux facultés de droit de l’UCL et des FUSL

- Approche critique et analyse comparative européenne de la médiation en droit familial par Gloria CASA VILA, sociologue, assistante à la faculté des sciences sociales et politiques de l’Université de Lausanne

- Les errements de la jurisprudence en matière d’asile face aux pratiques traditionnelles néfastes par Sylvie SAROLEA, avocate au barreau du Brabant wallon, professeure à la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

- La paternité imposée au regard de l’égalité entre les femmes et les hommes en droit belge par Eve DELVOSAL, avocate au barreau de Bruxelles

- Projection du film « Affaire privée » (film portant sur le traitement judiciaire des victimes de violences conjugales en France) réalisé par Patric JEAN

- Conclusion, Valérie LOOTVOET, directrice de l’Université des Femmes

Infos pratiques

Inscription obligatoire pour le 5 novembre marcelle@universitedesfemmes.be

Lieu : Amazone, 10 rue du Méridien 1210 Bruxelles

Informations : 02 229 38 25

P.A.F. : Farde documentaire, pauses-café et repas : 30 €

Etudiant-e-s, pensionné-e-s, avocat-e-s stagiaires : 20 €

Compte bancaire BE68 001-1118659-34 + en communication (Journée d’étude Justice + nom-s)

L’événement Facebook

Formation agréée par le barreau de Bruxelles (6 points de formation permanente pour la journée complète) Cet événement s’inscrit dans les activités d’éducation permanente de l’Université des Femmes, soutenues par la Fédération Wallonie-Bruxelles