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Législation et participation politique

logo du Moniteur belge - Belgisch StaatsbladCe chapitre vous propose un aperçu des dispositions légales adoptées en Belgique pour arriver à une répartition équilibrée des mandats politiques entre femmes et hommes au sein des pouvoirs législatif et exécutif. Si aujourd’hui les listes électorales sont composées paritairement d’hommes et de femmes à tous les niveaux d’élections, les actions de lobbying se poursuivent pour imposer par la loi, les décrets et les traités, une répartition plus équilibrée des mandats exécutifs par exemple. Ce dossier présente également les dispositions prévues en ce domaine dans les traités européens et internationaux signés par la Belgique ainsi qu’un aperçu des principales propositions en cours.

Belgique

Belgium flag {JPEG} En Belgique, les dispositions importantes garantissant la représentation équilibrée des femmes et des hommes sont inscrites dans la Constitution et le Code électoral. Ces dernières années, ont été prises de nombreuses mesures légales afin d’encourager la participation des femmes au processus décisionnel.


Europe

European Union flag Council of European Municipalities and Regions (CEMR) - logo Council of Europe - logoDifférents organismes au niveau de l’Union européenne ont adopté des résolutions, déclarations et chartes afin d’atteindre un meilleur équilibre dans la participation des femmes et des hommes en politique. Le Conseil de l’Europe ainsi que le Conseil des Communes et régions d’Europe ont également pris des initiatives sur le terrain. Vous trouverez les plus importantes dans le présent aperçu.


International

United Nations logo IPU logoLes traités et les points d’action internationaux visant une représentation politique paritaire peuvent être un moteur important pour implanter des mesures concrètes au niveau local. Dans ce sommaire chronologique, vous trouvez les instruments juridiques internationaux des Nations Unies et de l’Union interparlementaire, tel qu’énumérés par cette dernière dans sa publication Women dans politics : World Bibliography. Le volume 1 de 1998.