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Belgique

Belgium flag {JPEG} En Belgique, les dispositions importantes garantissant la représentation équilibrée des femmes et des hommes sont inscrites dans la Constitution et le Code électoral. Ces dernières années, ont été prises de nombreuses mesures légales afin d’encourager la participation des femmes au processus décisionnel.

La Constitution belge

La Constitution garantit l’égalité de tous les Belges devant la loi, définit les droits politiques des habitants de la Belgique et prévoit certaines dispositions devant garantir l’égalité et la représentation proportionnelle des différentes communautés linguistiques sur le plan politique. Pour le texte complet de la Constitution belge, consultez le site web du Senat.

A lire aussi : l’article sur les dispositions légales prévues dans le code électoral belge.


Le Code électoral belge

Initiées avec l’adoption de la loi du 24 mai 1994, appelée loi Smet-Tobback, (Moniteur Belge, 01/07/1994) (obligation d’un quota 1/3-2/3 de personnes de sexe différent sur les listes), les modifications du code électoral en vue d’aboutir à des listes paritaires de candidat-e-s ont été nombreuses ces dernières années. Mais d’autres types de modifications peuvent également avoir un impact.

A lire aussi : l’article sur les dispositions légales prévues dans la Constitution belge.