Les acteurs de l’égalité des chances f/h au niveau européen
Explication des procédures de décision et des structures européennes responsables pour l’égalité entre les femmes et les hommes sous la forme d’un guide pratique intitulé "Vers une meilleure compréhension des structures et des décisions européennes en matière d’égalité entre les sexes : un guide pour le mouvement des femmes en Belgique".
Du 1er juillet au 31 décembre 2010, la Belgique a occupé la présidence de l’Union européenne. C’était l’occasion pour le Centre d’informations d’Amazone de rendre l’Europe plus connue des femmes et du mouvement des femmes. A cette fin, un guide que les femmes pourront utiliser afin d’exercer d’une manière active leur rôle de citoyennes, et qui permettra au mouvement des femmes d’améliorer sa capacité d’intervention au niveau européen, a été réalisé.
Consultez la table des matières ci-dessous ou consultez le guide en pdf ou en Word.
Table des matières
[1] Le Traité de Lisbonne
Brève introduction
L’impact du Traité de Lisbonne sur l’égalité entre les sexes
- L’importance des principes de non-discrimination et d’égalité : articles 2, 3, 8 et 10
- Changements spécifiques dans les dispositions légales : un nouveau rôle pour le Parlement européen
- La reconnaissance légale de la Charte des Droits fondamentaux
- Les parlements nationaux : vers plus de démocratie…
- Traités européens
Les textes de bases en matière d’égalité entre hommes et femmes en Europe
Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes - 2010-2015
- Explication
- Résumé du texte
- Textes auxquels se réfère la Stratégie 2010-2015
Le Pacte européen pour l’égalité entre hommes et femmes et les autres décisions du Conseil
- Décisions prises pendant la Présidence belge de l’UE
- Vue d’ensemble sur les décisions du Conseil en lien avec l’égalité hommes-femmes
Structures européennes pour l’égalité entre femmes et hommes
Les organes de décision
- La Commission européenne
- Le Parlement européen
- Conseil de l’Union européenne / Conseil des Ministres
Les organes indirectement impliquées dans la prise de décisions
- Conseil européen
- Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité
Organes d’avis
- Comité économique et social européen
- Comité des Régions
Organes juridiques
- La Cour européenne de Justice
Les groupes consultatifs et les réseaux d’experts
Les réseaux internes d’avis
- Le groupe de Haut niveau pour l’intégration des dimensions d’égalité entre les hommes et les femmes
- Le Comité consultatif de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les réseaux externes d’avis
- Réseau d’experts juridiques
- Réseau d’experts sur l’emploi et les questions d’égalité entre les sexes
- Réseau d’experts sur l’égalité entre les sexes, l’inclusion sociale, la santé et les soins de longue durée
- Réseau européen pour les femmes dans les décisions politiques et économiques
- Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
- Equinet
- NCEO
Comment se déroule la procédure d’adoption du texte législatif ?
Déroulement de la procédure : les différentes phases
- Les différentes étaptes d’élaboration du texte législatif : présentation graphique
A quel moment réagir ?
Quelle valeur pour quel texte ?
- Le droit primaire
- Le droit dérivé
Où trouver ces textes ?
L’Europe et les États membres : comment s’opèrent les échanges ?
Liens entre l’Europe et la Belgique
- Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE)
- Représentation permanente de la Belgique au sein de l’Union européenne
- Le Secrétaire d’État aux affaires étrangères, adjoint au Ministère des affaires étrangères
- Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes
- Europromoteurs et travail parlementaire
- L’échange d’information entre l’Europe et les parlements nationaux via IPEX
Liens entre l’Europe et les Régions
- La Flandre
- La Région de Bruxelles Capitale
- La Région wallonne / La Communauté française
Comment la voix de la société civile/du mouvement des femmes peut-elle se faire entendre ?
- Votre point de vue sur l’Europe
- Autres initiatives pour que l’Europe connaisse votre avis
Sources d’information utiles
- Les Institutions européennes
- La Commission européenne
- Parlement Européen
- Conseil européen
- A propos de la société civile
- En plus
Une sélection sur base de la collection du Centre d’Information d’Amazone
Bibliographie
[1] Table des matières de la publication "Vers une meilleure compréhension des structures et des décisions européennes en matière d’égalité entre les sexes : un guide pour le mouvement des femmes en Belgique " / Inge Van der Stighelen et Antoinette van Vyve (réd.). - Bruxelles : Centre d’information d’Amazone, 2010. - 64 p.