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Région bruxelloise

Aperçu du travail législatif

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - textes adoptés en 2012 Type Titre Date prom. Date MB En vigueur Thème Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes (...)


Questions et interpellations

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Q et I - 2012 Type Titre Publication Auteur Destinataire Lien Thème Question orale concernant la concertation au sujet du Plan Crèches 25/10/2012 (...)