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Evolutions en 2012

Feu vert pour l’"ordonnance gender mainstreaming" de la Région de Bruxelles-Capitale

Le parlement bruxellois a approuvé le 29 Mars 2012, l’ordonnance "gender mainstreaming". À l’avenir le Gouvernement bruxellois sera obligé d’examiner ses politiques et les effets de celles-ci sur la situation des femmes et des hommes, en appuyant ses décisions sur "gender test" afin de pouvoir anticiper l’impact de ses politiques.

Un certain nombre de mesures doivent entrer en vigueur :

  • chaque ministre et secrétaire d’Etat doit désormais intégrer la perspective de genre dans toutes les politiques, mesures et actions relevant de sa compétence ;
  • le gouvernement de la Région de Bruxelles doit élaborer une méthode pour intégrer la dimension de genre dans l’ensemble du cycle budgétaire ;
  • l’attribution des marchés publics et l’octroi de subventions doivent également prendre en compte la dimension du genre ;
  • un rapportage est requis : dans le rapport intérmédiaire de Pékin, la RBC doit mentionner ses actions et mesures en faveur de l’égalité de genre pour les 12 domaines d’action prioritaires. À la fin de la législature, une note de diagnostic doit être rédigée. Ces deux rapports seront soumis au Parlement ;
  • les données statistiques doivent être ventilées par sexe et des indicateurs devront être développés si nécessaire ;
  • un groupe de coordination régionale sera mis en placeau sein des ministères de chaque ministre et secrétaire d’État, des services du gouvernement et des services publics des institutions de la Région afin d’assurer le suivi de l’application de l’ordonnance.

Arrêté du 29 Mars 2012 sur l’intégration de la dimension de genre dans les politiques de la Région de Bruxelles-Capitale.