Institut pour légalité des femmes et des hommes

Nouveau plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre : appel à signaler les lacunes et à formuler des recommandations

Depuis 2001, la Belgique s’est dotée d’un Plan d’action national de lutte contre la violence basée sur le genre (PAN). Ce PAN concrétise la politique de sensibilisation, de formation, de prévention, de protection des victimes, d’accueil des victimes et des auteurs et la mise en œuvre d’une politique pénale efficace en matière de violence basée sur le genre. Le PAN 2015-2019 s’est concentré sur une approche commune de la violence sexuelle, de la violence entre partenaires, des mutilations génitales féminines, des mariages forcés et des violences liées à l’honneur. La Belgique entend ainsi s’efforcer de prévenir et de combattre la violence basée sur le genre à l’égard des femmes et des hommes, conformément à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes joue un rôle de coordination tant dans les travaux préparatoires que dans l’élaboration effective du PAN. Afin de préparer le nouveau PAN, l’Institut rédigera une note dans laquelle il identifiera les différentes lacunes relatives aux thèmes en lien avec la violence et formulera des recommandations à ce sujet. L’objectif est ainsi d’aboutir à un projet de nouveau PAN 2020-2024 pouvant être discuté et finalisé ultérieurement avec les autorités administratives et politiques compétentes, sous la coordination de l’Institut.

Afin d’élaborer cette note relative aux lacunes, qui contiendra des propositions de mesures pour le PAN 2020-2024, l’Institut invite toutes les organisations de la société civile et les expert-e-s à collecter et à signaler les lacunes et à formuler des recommandations relatives à la violence basée sur le genre, afin qu’elles puissent être prises en considération dans le cadre du nouveau PAN. Les rapports alternatifs déjà soumis par la société civile dans le cadre du monitoring de la Convention d’Istanbul seront également pris en compte.

Toute personne impliquée d’une manière ou d’une autre dans la lutte contre la violence basée sur le genre peut transmettre à l’Institut toutes les informations qui semblent importantes pour le nouveau PAN, et ce jusqu’au 15 septembre 2019 via l’adresse e-mail KathiannaTamara.Oppenhuizen@igvm.belgie.be.