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Droits, Egalité, Citoyenneté : prévention et lutte contre la violence basée sur le genre et la violence contre les enfants [deadline : 13 novembre 2018]

Droits, Egalité, Citoyenneté : prévention et lutte contre la violence basée sur le genre et la violence contre les enfants [deadline : 13 novembre 2018]

Pouvoir subsidiant : Union Européenne

Bénéficiaire(s) : Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) : Education, santé et aide aux personnes

Objet

La Commission européenne lance un appel pour des projets visant à prévenir et combattre la violence fondée sur le genre et la violence contre les enfants, dans le cadre du programme « Droits, Egalité, Citoyenneté 2014-2020 ».

Le programme « Droits, Egalité, Citoyenneté » (2014-2020) vise à soutenir des actions ayant une valeur ajoutée européenne pour contribuer, protéger et mettre en œuvre l’égalité et les droits de la personne, consacrés dans les traités européens et les conventions internationales auxquelles l’Union a adhéré.

Dans le cadre de cet appel à projets, le terme de « violence fondée sur le genre » renvoie notamment à toutes les violences contre une personne du fait de son genre. Pour « violence contre les enfants » on entend toutes les formes de violence listées à l’art. 19 de la convention des Nations Unies relative aux droits des enfants.

Les priorités de cet appel à projets sont les suivantes : 1) La prévention de la violence basée sur le genre, en changeant les normes sociales pour faire en sorte que de telles formes de violence ne soient plus tolérées
2) La protection et le soutien des victimes de violences domestiques p.ex. en aidant les victimes à déclarer la violence subie ou en stimulant la coopération multidisciplinaire et le développement des compétences des professionnels du secteur
3) La coordination et/ou l’adaptation des services de soutien aux besoins spécifiques des migrants et des réfugiés
4) La prévention et la lutte de la cybercriminalité sexuelle (« revenge porn », « sextorsion », etc.)
5) La promotion des politiques de protection des enfants dans différents secteurs (organisations sportives, activités récréatives, etc.)

Le projet doit répondre à une de ces priorités.

Les activités suivantes sont finançables pour toutes les priorités :
- l’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, la coopération
- la conception et la mise en œuvre de protocoles, le développement de méthodes de travail transférables à d’autres régions
- le développement des compétences et la formation
- la sensibilisation et l’éducation

Pour les activités spécifiques à chaque priorité, plus d’information sur la page web de l’appel.

Cet appel vise à financer de projets ciblés et concrets qui garantissent des avantages tangibles et démontrables dans la vie des bénéficiaires finaux.

Les activités qui soutiennent des partis politiques, des tiers ou des actions légales, ne sont pas finançables dans le cadre de cet appel à projets. Egalement, cet appel ne finance pas l’évaluation de conformité de la transposition de la directive 2012/29/UE.

Conditions d’octroi

Conditions générales :
Voir fiche générale de Brulocalis sur le programme « Droits, Egalité, Citoyenneté » (2014-2020)
Voir guide

Conditions spécifiques : Le projet peut être national ou transnational.

Le consortium doit impliquer au moins 2 partenaires.
Montant de l’intervention et liquidation
Le budget indicatif pour chaque priorité (supra) est de :
1) 2.900.000 euro
2) 2.900.000 euro
3) 2.400.000 euro
4) 2.400.000 euro
5) 2.700.000 euro

Les subventions demandées ne peuvent être inférieures à 75.000 euro.

Cf. fiche programme pour le pourcentage de la base subsidiable, les coûts éligibles et l’avance de financement.

Procédure

Le formulaire ainsi que les annexes doivent être soumis pour le 13 novembre 2018 à 17h.

Pour la procédure de soumission : cf. fiche programme.

Sources légales et réglementaires

Sources de l’appel à projets

Identifiant de l’appel : REC-RDAP-GBV-AG-2018

Le texte et tous les documents sont disponibles sur cette page web du portail des participants de la Commission européenne.

Sources du programme

Voir la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).

INFOS

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